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| Conditions générales de vente |
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Article 1 : Qui sommes nous L’entreprise GM IMPORT sise 23 Lot les Alouettes 84600 VALREAS a pour activité la vente en gros de bijoux fantaisie et accessoires de mode. L’entreprise GM IMPORT exerce son activité au moyen de son site de vente en ligne sous l’enseigne Perfect Bijoux. L’entreprise GM IMPORT est inscrite au RCS (Avignon) sous le N° 510 166 796 00019 Article 2 : Objet Les présentes conditions générales de vente sont disponibles de manière lisible sur le site http://www.perfect-Bijoux.com et définissent les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur. En conséquence, toute commande passée par le client implique que ce dernier accepte sans réserves ces conditions générales de vente. Article 3 : Commande Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande impliquent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. La commande ne sera considérée comme ferme et définitive qu’après l’envoi d’une confirmation par E-mail à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de l’établissement du bon de commande.
Toute commande en attente sera considérée comma annulée en l'absence de règlement sous 10 jours à dater de la date de commande.
Article 4 : Livraison Après confirmation de commande, la société GM IMPORT s’engage à expédier les produits commandés dans les 48 heures ouvrées. Seules les commandes réglées par chèque de banque ne seront traitées qu’après réception du mode de règlement et vérification de ce dernier auprès d’un organisme bancaire. La livraison ne pourra s’effectuer que sur le territoire Français métropolitain. La livraison se fera par une prestation de service auprès de « La Poste ». Les horaires de livraison sont donc les horaires prévus par « la poste ». L’acheteur est tenu de vérifier la quantité et la qualité de la marchandise livrée, l’acheteur dispose d’un délai de 48h pour porter réclamation auprès du transporteur. Article 5 : Droit de rétractation L’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la date de livraison des articles commandés. Le(s) article(s) devront alors êtres renvoyés à la charge de l’acheteur dans leur emballage d’origine accompagné de tous les accessoires éventuels à l’adresse :
GM IMPORT, 23 Lot les alouettes , 84600 Valréas
(Pour des raisons d’hygiène, les piercings ne seront ni repris ni échangés sauf cas de malfaçon). L’entreprise GM IMPORT s’engage alors à rembourser le(s) article (s) à l’exception des frais d’expédition. Article 6 : prix Les prix sont indiqués en euros et Hors taxes. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison qui sont calculés lors de la validation de la commande et qui sont à la charge de l’acheteur. Article 7 : Mode de paiement L’acheteur peut régler sa commande par chèque de banque ou via le système de paiement sécurisé PAYPAL. Tout paiement par chèque doit se faire par chèque libellé à l'ordre de GM IMPORT et est à adresser à : GM IMPORT, 23 Lot les alouettes, 84600 Valréas. L’acheteur garantit qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il a choisi. L’entreprise GM IMPORT se réserve le droit de refuser toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige. Article 8 : litiges Il est rappelé que l’entreprise GM IMPORT ne peut être tenue responsable des dommages liés à une modification ou à une mauvaise utilisation des produits qu’elle commercialise. Toute réclamation ou contestation doit être portée à la connaissance de l’entreprise GM IMPORT par courrier adressé à : GM IMPORT, 23 lot les alouettes, 84600 Valréas ou par E-mail : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. . Une solution amiable sera choisie en priorité pour tout règlement de litige. En cas d’impossibilité de règlement à l’amiable, seul le tribunal de Avignon sera compétent. Article 9 : loi informatique et libertés. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Il peut exercer ce droit auprès de l’entreprise GM IMPORT L’entreprise GM IMPORT… s’engage à ne pas communiquer les coordonnées de ses clients à un tiers. |

